Politique de confidentialité
La présente politique décrit la façon dont la société ARTEMIA, exploitant de la plateforme FNIP, collecte et traite les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le traitement fait l'objet d'un récépissé de déclaration CNIL n° 337092.
Responsable du traitement
ARTEMIA — 55 rue André Lenôtre, 30000 Nîmes, France. Contact : contactfnip@fnip.fr — 04 51 26 37 37.
Données collectées
- Utilisateurs : nom, prénom, email, téléphone, informations d'entreprise (SIREN, adresse).
- Débiteurs : raison sociale, SIREN, adresse, coordonnées, historique des créances.
Finalités du traitement
- La gestion des comptes utilisateurs
- La fourniture des services de recouvrement
- La tenue du registre FNIP
- La communication relative au service
- L'amélioration de la plateforme
Hébergement des données
Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne (Google Cloud / Firebase), conformément aux exigences du RGPD.
Durées de conservation
- Données des utilisateurs : durée de l'abonnement, puis 5 ans après résiliation.
- Données des débiteurs inscrits : 5 ans à compter de l'inscription, puis anonymisation.
- Factures et dossiers : selon les obligations légales comptables (10 ans).
Vos droits
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (dans les limites des obligations légales de conservation)
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contactfnip@fnip.fr. Les personnes inscrites au registre FNIP disposent en outre d'un espace dédié de consultation et de dialogue, accessible depuis la page Accès débiteur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies et stockage local
Le site public n'utilise pas de cookies publicitaires. Un stockage local technique est utilisé pour mémoriser les tarifs affichés et améliorer les temps de chargement. L'application FNIP utilise les services d'authentification Firebase, nécessaires au fonctionnement du compte.